GLAM/Model projects/VRTS letter/VRTS Generic French
Note
[edit]Voici une lettre type pour les permissions faites par un acteur GLAM via EBRC pour un don de contenu. Tout ce qui se trouve entre crochets ([Nom de l'organisation] par exemple) est à modifier. Si vous avez des difficultés sur le choix des licences permettant la diffusion du contenu que vous versez, merci de consulter cette page (en anglais) ou visiter les précédents exemples d'autorisations envoyées via EBRC (toutes langues).
Attention : il s'agit d'une lettre générique. Bien que le principe de donation et de licence libre soit le même partout dans le monde, certaines lois dans votre pays, notamment sur le droit d'auteur, peuvent créer à des spécificités. Merci de contacter un référent de votre pays afin de vérifier point par point que votre versement se fait dans les meilleurs conditions.
Lettre VRTS/OBRC
[edit]A : permissions-commons-fr@wikimedia.org
[Nom de l'organisation] certifie par la présente qu'il est le créateur ou le détenteur des droits associés à la collection d'images que nous téléversons. Le versement de cette collection a été approuvé par [Nom de l'organisation] pour une publication sous la licence [License].
[Insérer ici le détail de la licence, en ajoutant l'attribution (by...) nécessaire au besoin.]
[Nom de l'organisation] reconnait avoir été avertie que n'importe quel personne morale ou physique pourra utiliser les éléments présents dans la collection donnée dans un but commercial, afin d'effectuer toutes les modifications dont elle aurait besoin, tant que cela reste dans les termes définis par la licence [License], ainsi que toutes les dispositions prévues par les lois. [Nom de l'organisation] reconnait également avoir été avertie que toute modification apportée par des tiers à une élément de la connection versée ne lui sera pas attribuée.
[Nom de l'organisation] est informée que la licence libre choisie ne concerne que le droit d'auteur, et se réserve la possibilité d'agir contre ceux qui utiliseraient ce contenu d'une manière diffamatoire ou portant atteinte aux droits moraux, aux limitations liées à l'utilisation des marques, etc.
Sur les bases de cet accord, la communauté Wikimedia facilitera la mise en ligne de la collection donnée sur Wikimedia Commons. Des corrections nécessaires à ce versement, le rapport de statistiques d'utilisation ou les modifications de méta-données seront également assurés par les Wikimediens. [Nom de l'organisation] reconnaît le don de la collection est du ressort de [Nom de l'organisation], et non pas des Wikimediens ou de Wikimedia.
[Nom de l'organisation], en vertu du présent accord, reconnaît qu'elle ne pourra pas retirer les photos données par la suite et que les travaux peuvent ou non être maintenus les projets Wikimedia.
[Nom du représentant de la structure GLAM]
[Fonction]
[Contact]
[Nom de l'organisation]